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Arrêté de police portant règlementation de la circulation sur la voie communale n° 32 : chemin d'accès au réservoir du Cotay
Du 03.06.2024 au 10.06.2024 inclus
SKM_C22724052906050.pdf
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Délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs relative à l'approbation du projet de SCOT du Pays du Haut Doubs
Délibération du 27.03.2024 visée le 19.04.2024 au contrôle de légalité
Délibération_Approbation du SCOT 27.03.2
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Pour information vous trouverez l'ensemble des documents du SCOT sur le site http://haut-doubs.org/le-scot.html 

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Arrêté portant modification du zonage et de la période de validité de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre la campagnol terrestre
et encadrant le dispositif expérimental CARELI
240524_ap_modif_zonage_date_validite_ap_
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Arrêté de police portant règlementation de la circulation RD 48, commune de La Chaux
4 jours dans la période du 03.06 au 14.06.2024 de 7 h 30 à 21 h 00
ARR_RD048_LA_CHAUX_Enrobés.pdf
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Arrêté portant application du régime forestier - forêt communale d'Arçon - n° 25-2024-03-18-00005 du 18.03.2024
SKM_C22724032511580.pdf
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Arrêté de voirie portant permis de stationner pour la pose de réflecteurs anticollisions gibiers
Durée de 5 ans à compter du 04/06/2022
PV_RD437et9_ARÇON_FRASNE_Réflecteurs_FDC
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Arrêté autorisant la Commune d'Arçon à défricher des bois situés sur le territoire de la Commune d'Arçon
Arrete autorisation defrichement.pdf
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Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
arrete bruit 2005 1904 01841 SIGNE clair
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Avis annuel périodes d'ouverture de la pêche 2023
221208_Avis_Annuel_2023.pdf
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Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2023
221208_ARP_2023_signé.pdf
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réparation du pont des Oyes sur le Doubs
20200626084107663.pdf
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réparation du pont des Oyes sur le Doubs
20190419141123540.pdf
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Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
autorisation valable jusqu'au 31 décembre 2024
2020_06_10_ap_cadre_25.pdf
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Arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale pour le parc éolien d'Arçon Maisons-du-Bois-Lièvremont sur les communes d'Arçon et Maisons-du-Bois-Lièvremont Société EOLIS BOREE
Arrêté rejet projet éolien.pdf
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Arrêté n° 25-2019-02-08-004 portant application du régime forestier forêt communale d'Arçon
Arrêté régime 2019.pdf
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Arrêté portant modification du prélèvement maximum autorisé (PMA) de bécasse des bois (scolopax rusticola)
171222_APmodif_PMA_Becasse.pdf
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Arrêté ministériel de reconnaissance calamité agricole, département du Doubs : pépinière forestière
171023-Arrete calam-pep forestiere.pdf
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Arrêté permanent de réglementation du stationnement des caravanes, autocaravanes et autres véhicules habitables sur la commune d'Arçon
20170704153636519.pdf
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Arrêté permanent de police de circulation portant l'interdiction à l'accès au stade de football à tous les véhicules à moteur
20170630084644824.pdf
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Arrêté fermeture de la décharge municipale au lieudit "Les Terreaux"
Fermeture en date du 5 octobre 2012
20170228105034717.pdf
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Arrêté changement de circonscription académie de Besançon
à compter de la rentrée 2016
arrete changement de circonscription.pdf
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Arrêté de police permanent portant modification du régime de priorité "cédez le passage"
ARR_RD430_ARCON_Priorité.pdf
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Arrêté portant interdiction de baignade
ar0072015.pdf
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