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Arrêté d'interdiction de circulation sur la voie communale n° 21, rue des Ecoliers, lors des travaux de réalisation de la toiture de la maison sise 21 Grande rue
Du mercredi 31 août au vendredi 9 septembre 2022 inclus
20220830175143755.pdf
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Arrêté abrogeant l'arrêté de restriction des usages de l'eau niveau crise et portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne
application immédiate et pour une durée d'application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté (14.09.2022)
Arrêté alerte renforcée Haute Chaine.pdf
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Arrêté de voirie portant permis de stationner pour la pose de réflecteurs anticollisions gibiers
Durée de 5 ans à compter du 04/06/2022
PV_RD437et9_ARÇON_FRASNE_Réflecteurs_FDC
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Arrêté autorisant la Commune d'Arçon à défricher des bois situés sur le territoire de la Commune d'Arçon
Arrete autorisation defrichement.pdf
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Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
arrete bruit 2005 1904 01841 SIGNE clair
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Avis annuel pêche 2022
211122_Avis_Annuel_2022.pdf
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Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2022
211216_ap_reglementant_peche_eau_douce_d
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réparation du pont des Oyes sur le Doubs
20200626084107663.pdf
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réparation du pont des Oyes sur le Doubs
20190419141123540.pdf
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Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
autorisation valable jusqu'au 31 décembre 2024
2020_06_10_ap_cadre_25.pdf
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Arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale pour le parc éolien d'Arçon Maisons-du-Bois-Lièvremont sur les communes d'Arçon et Maisons-du-Bois-Lièvremont Société EOLIS BOREE
Arrêté rejet projet éolien.pdf
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Arrêté n° 25-2019-02-08-004 portant application du régime forestier forêt communale d'Arçon
Arrêté régime 2019.pdf
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Arrêté portant modification du prélèvement maximum autorisé (PMA) de bécasse des bois (scolopax rusticola)
171222_APmodif_PMA_Becasse.pdf
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Arrêté ministériel de reconnaissance calamité agricole, département du Doubs : pépinière forestière
171023-Arrete calam-pep forestiere.pdf
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Arrêté permanent de réglementation du stationnement des caravanes, autocaravanes et autres véhicules habitables sur la commune d'Arçon
20170704153636519.pdf
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Arrêté permanent de police de circulation portant l'interdiction à l'accès au stade de football à tous les véhicules à moteur
20170630084644824.pdf
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Arrêté fermeture de la décharge municipale au lieudit "Les Terreaux"
Fermeture en date du 5 octobre 2012
20170228105034717.pdf
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Arrêté changement de circonscription académie de Besançon
à compter de la rentrée 2016
arrete changement de circonscription.pdf
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Arrêté de police permanent portant modification du régime de priorité "cédez le passage"
ARR_RD430_ARCON_Priorité.pdf
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Arrêté portant interdiction de baignade
ar0072015.pdf
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