Arrêté règlementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la détention, le port et
le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l'occasion des festivités liées à la FETE NATIONALE du 14 juillet 2025
Arrêté carburants-pétards-armes 14 juill
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Pour information vous trouverez l'ensemble des documents du SCOT sur le site http://haut-doubs.org/le-scot.html