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Arrêté portant interdiction des rassemblements supérieurs à 50 personnes dans le département du Doubs
AP_interdiction-rassemblements 50 signé.
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Arrêté de police portant réglementation de la circulation RD 437 et 67B
du 11 mars au 24 avril 2020
ARR_RD437-67B_RADAR-Plateformes-Alt2.pdf
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Arrêté de rejet de la demande d'autorisation environnementale pour le parc éolien d'Arçon Maisons-du-Bois-Lièvremont sur les communes d'Arçon et Maisons-du-Bois-Lièvremont Société EOLIS BOREE
Arrêté rejet projet éolien.pdf
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réparation du pont des Oyes sur le Doubs
20190419141123540.pdf
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Arrêté n° 25-2019-02-08-004 portant application du régime forestier forêt communale d'Arçon
Arrêté régime 2019.pdf
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Arrêté portant modification du prélèvement maximum autorisé (PMA) de bécasse des bois (scolopax rusticola)
171222_APmodif_PMA_Becasse.pdf
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Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arrêté 2005 - BRUIT.pdf
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Arrêté ministériel de reconnaissance calamité agricole, département du Doubs : pépinière forestière
171023-Arrete calam-pep forestiere.pdf
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Arrêté permanent de réglementation du stationnement des caravanes, autocaravanes et autres véhicules habitables sur la commune d'Arçon
20170704153636519.pdf
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Arrêté permanent de police de circulation portant l'interdiction à l'accès au stade de football à tous les véhicules à moteur
20170630084644824.pdf
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Arrêté fermeture de la décharge municipale au lieudit "Les Terreaux"
Fermeture en date du 5 octobre 2012
20170228105034717.pdf
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Arrêté changement de circonscription académie de Besançon
à compter de la rentrée 2016
arrete changement de circonscription.pdf
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Arrêté de police permanent portant modification du régime de priorité "cédez le passage"
ARR_RD430_ARCON_Priorité.pdf
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Arrêté portant interdiction de baignade
ar0072015.pdf
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