Liste des délibérations du Conseil municipal du 04.04.2024

Le Conseil municipal s’est réuni le 4 avril 2024, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-027-2024	Décision modificative n° 1 : budget Forêt communale
DE-028-2024	Décision modificative n° 1 : budget Eau
DE-029-2024	Transport scolaire méridien
DE-030-2024	Convention de mise à disposition de terrains en forêt communale d’Arçon
DE-031-2024	Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne
DE-032-2024	Droit de préemption urbain : appartement sis 19 bis Grande rue, appartement sis 21 Grande rue, terrain sis 5 rue Tella

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 8 avril 2024

Et publiée sur le site internet de la commune le 8 avril 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 15.03.2024

Le Conseil municipal s’est réuni le 15 mars 2024, à dix-huit heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-023-2024	Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2023
DE-024-2024	Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023
DE-025-2024	Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
DE-026-2024	Présentation et vote des budgets primitifs 2024

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 18 mars 2024

Et publiée sur le site internet de la commune le 18 mars 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 07.03.2024

Le Conseil municipal s’est réuni le 7 mars 2024, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-022-2024

Transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté : attribution du marché aux entreprises

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 11 mars 2024

Et publiée sur le site internet de la commune le 11 mars 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 22.02.2024

Le Conseil municipal s’est réuni le 22 février 2024, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-012-2024	Achat d’une lame de déneigement
DE-013-2024	Achat d’illuminations de Noël
DE-014-2024	Programme de travaux forestiers pour 2024
DE-015-2024	Installation électrique à l’ancien atelier communal
DE-016-2024	Réparation des cloches de l’église
DE-017-2024	Réparation du caniveau de la rue du Clair Soleil
DE-018-2024	Nettoyage des avaloirs
DE-019-2024	Demande d’achat de terrain par M. Raphaël Guinchard
DE-020-2024	Droit de préférence : parcelle forestière cadastrée section A n° 266
DE-021-2024	Droit de préemption urbain : maison sise 3 rue des Ecoliers

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 5 mars 2024

Et publiée sur le site internet de la commune le 5 mars 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 25.01.2024

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 janvier 2024, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-001-2024	Acquisition d’un alambic
DE-002-2024	Cartographie des réseaux éclairage public et eau
DE-003-2024	Cartographie et gestion du cimetière
DE-004-2024	Etude de sol pour la réhabilitation du presbytère
DE-005-2024	Présentation et vote du budget 2024 pour l’accueil de loisirs
DE-006-2024	Achat d’un frigo pour le périscolaire
DE-007-2024	Taxes foncières sur les propriétés bâties : exonération des logements neufs économes en énergie
DE-008-2024	Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements
DE-009-2024	Demande d’adhésion à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
DE-010-2024	Bail de la pêche pour la Truite Pontissalienne-Lac Saint Point
DE-011-2024	Droit de préemption urbain : maison sise 42 bis Grande rue, terrain sis 26 rue du Général Marguet

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 29 janvier 2024

Et publiée sur le site internet de la commune le 29 janvier 2024

Liste des délibérations du Conseil municipal du 14.12.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 14 décembre 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-080-2023	Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
DE-081-2023	Dénomination de la voie communale n° 8
DE-082-2023	Dénomination de l'ancienne place de la scierie
DE-083-2023	Tarification du prix de l'eau pour 2024
DE-084-2023	Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
DE-085-2023	Droit de préemption urbain : appartement sis 1 rue du Canal

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 19 décembre 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 19 décembre 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 23.11.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 23 novembre 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-074-2023	Missions de contrôle pour la réhabilitation du presbytère
DE-075-2023	Projets DETR-DSIL 2024
DE-076-2023	Eclairage du chemin piétonnier rue des Tilleuls
DE-077-2023	Location de l’atelier municipal
DE-078-2023	Droits de préemption urbain : terrain sis 20 rue Bellevue, terrain sis 12 rue du Général Marguet
DE-079-2023	Décision modificative n° 1 : budget commune

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 29 novembre 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 29 novembre 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 19.10.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 19 octobre 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-068-2023	Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs - CDG25
DE-069-2023	Location de l'atelier municipal
DE-070-2023	Subvention de Noël pour les enfants de l'école
DE-071-2023	Subvention pour le cyclo-cross organisé par le Vélo Club de Morteau & Montbenoit
DE-072-2023	Demande de sponsor de Timothé Maugain
DE-073-2023	Droit de préémption urbain : terrain lieudit "Au Croset"

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 23 octobre 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 23 octobre 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 21.09.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 21 septembre 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-062-2023	Travaux supplémentaires pour la réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent
DE-063-2023	Travaux de restructuration de la voie communale n° 3 : à proximité du terrain multisports
DE-064-2023	Contrat de déneigement
DE-065-2023	Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur : année scolaire 2023-2024
DE-066-2023	Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024
DE-067-2023	Droit de préférence : parcelle forestière cadastrée section A n° 266

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 26 septembre 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 26 septembre 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 06.07.2023

Le Conseil municipal s'est réuni le 6 juillet 2023, à vingt heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-050-2023	Créance admission en non-valeur : budget eau
DE-051-2023	Branchement au réseau d'eau potable du bâtiment agricole rue de Nangein
DE-052-2023	Contrat d'entretien des installations de production de chaleur et climatisation du groupe scolaire et périscolaire

DE-053-2023	Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d'Aide aux Accèdants à la propriété en Difficulté (FAAD)
DE-054-2023	Acquisition d'une balayeuse en commun avec la commune de Maisons du Bois Lièvremont
DE-055-2023	Emprunt bancaire pour l'acquisition d'un immeuble commercial

DE-056-2023	Servitudes relatives à l'acquisition d'un immeuble commercial
DE-057-2023	Tarification de l'accueil de loisirs pour septembre 2023
DE-058-2023	Subventions communales aux associations

DE-059-2023	Travaux de reboisement pour les parcelles forestières 18 et 20
DE-060-2023	Droit de préférence : parcelle forestière cadastrée section A n° 37
DE-061-2023	Droit de préemption urbain : terrain à bâtir sis le Village Haut

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 7 juillet 2023

et publiée sur le site internet de la commune le 7 juillet 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 25.05.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 mai 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-042-2023	Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent
DE-043-2023	Bilan des activités de l'accueil de loisirs pour l'année 2022
DE-044-2023	Programme de travaux forestiers pour 2023

DE-045-2023	Compensation de défrichement antenne téléphone mobile
DE-046-2023	Travaux d'exploitation forestière de la parcelle 3 et chablis été/printemps 2023
DE-047-2023	Renouvellement de la certification forestière PEFC

DE-048-2023	Demande d'implantation d'un panneau "voie sans issue" rue de Soutet
DE-049-2023	Remise en état du terrain le long de la rue des tilleuls du locataire Jean-Yves Henriet

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 26 mai 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 26 mai 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 02.05.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 2 mai 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-039-2023	Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent
DE-040-2023	Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs
DE-041-2023	Droit de préemption urbain : Immeuble commercial sis 2 rue des Artisans

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 5 mai 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 5 mai 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 13.04.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 13 avril 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-027-2023	Réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté (BBC)
DE-028-2023	Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent
DE-029-2023	Plantation des arbres de l’allée des tilleuls
DE-030-2023	Gestion foncière : demande d’application du régime forestier
DE-031-2023	Entretien de la voirie communale
DE-032-2023	Photocopieur de l’école
DE-033-2023	Poste d’agent d’entretien
DE-034-2023	Poste d’ATSEM
DE-035-2023	Poste d’ATSEM supplémentaire
DE-036-2023	Tarification des salles communales
DE-037-2023	Demande d’achat de terrain par M. Jean-François Chambelland
DE-038-2023	Droit de préemption urbain : - Immeuble commercial sis 2 rue des Artisans, - Maison sise 4 rue de Padelot, - Appartement sis 21 Grande rue, - Appartement sis 22 Grande rue

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 14 avril 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 14 avril 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 30.03.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 30 mars 2023, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-022-2023	Emprunt bancaire pour les travaux d'alimentation en eau potable
DE-023-2023	Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022
DE-024-2023	Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2022
DE-025-2023	Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
DE-026-2023	Présentation et vote des budgets primitifs 2023

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 4 avril 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 4 avril 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 16.03.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 16 mars 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-011-2023	Avenant pour le groupe scolaire et périscolaire
DE-012-2023	Agrandissement du columbarium
DE-013-2023	Travaux sur la conduite d’alimentation en eau potable de la rue des Tilleuls
DE-014-2023	Travaux d’alimentation en eau potable aux Granges
DE-015-2023	Maîtrise d’œuvre pour l’ancien presbytère
DE-016-2023	Diagnostic amiante pour l’ancien presbytère
DE-017-2023	Acquisition du restaurant du Pont de l’Oie
DE-018-2023	Vente du restaurant du Pont de l’Oie
DE-019-2023	Avis sur le projet du SCOT du Pays du Haut-Doubs
DE-020-2023	Avis sur le projet du PLUiH du Grand Pontarlier
DE-021-2023	Droit de préemption urbain : immeuble commercial sis 2 rue des Artisans
DEC-03-2023	Expertise de la faune de l’allée des tilleuls
DEC-04-2023	Expertise des arbres de l’allée des tilleuls

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 17 mars 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 17 mars 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 02.02.2023

Le Conseil municipal s’est réuni le 2 février 2023, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-001-2023	Transfert de la compétence « Schéma directeur et études préalables dans le domaine de l’eau potable »
DE-002-2023	Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
DE-003-2023	Travaux d’enrobé sur la rue de Croset
DE-004-2023	Présentation et vote du budget 2023 pour l’accueil de loisirs
DE-005-2023	Subvention pour les voyages scolaires de fin d’année
DE-006-2023	Convention de mise à disposition de la licence IV
DE-007-2023	Attribution du logement de la Chaux au RDC
DE-008-2023	Vente de bois de chauffage
DE-009-2023	Droit de préférence pour une parcelle forestière
DE-010-2023	Droit de préemption urbain : maison sise 5 rue du Clair Soleil et appartements sis 1 rue du Canal et 21 Grande rue
DEC-01-2023	Remplacement de la chaudière du logement sis 1 rue du Clair Soleil du 1^er étage
DEC-02-2023	Déplacement de la ligne électrique de la rue des Tilleuls

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 8 février 2023

Et publiée sur le site internet de la commune le 8 février 2023

Liste des délibérations du Conseil municipal du 01/12/2022

Le Conseil municipal s’est réuni le 1^er décembre 2022, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-070-2022	Projets DETR et DSIL 2023
DE-071-2022	Avenants pour le groupe périscolaire
DE-072-2022	Révision du budget 2022 pour l’accueil de loisirs
DE-073-2020	Tarification du prix de l’eau 2023
DE-074-2022	Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023
DE-075-2022	Ilot d’avenir parcelle forestière 23
DE-076-2022	Compensation défrichement antenne téléphone mobile
DE-077-2022	Décisions modificatives
DE-078-2022	Convention servitudes et convention de mise à disposition avec Enedis
DE-079-2022	Droit de préemption urbain : maison sise 5 rue du Canal

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 5 décembre 2022

et publiée sur le site internet de la commune le 5 décembre 2022

Liste des délibérations du Conseil municipal du 03/11/2022

Le Conseil municipal s’est réuni le 3 novembre 2022, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-067-1-2022	Réflexion sur l'allée des tilleuls
DE-068-2022	Travaux sur l'allée des tilleuls
DE-069-2022	Droit de préemption urbain : maison sise 5 rue du Clair Soleil

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 4 novembre 2022

et publiée sur le site internet de la commune le 4 novembre 2022.

Liste des délibérations du Conseil municipal du 29/09/2022

Le Conseil municipal s’est réuni le 29 septembre 2022, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-061-2022	Reconstruction de l'escalier Sentier des Côtes
DE-062-2022	Agrandissement du columbarium
DE-063-2022	Subventions communales aux associations
DE-064-2022	Droit de préemption urbain : terrains sis rue du Canal
DE-065-2022	Canalisation du réseau d'alimentation en eau potable : rue des Tilleuls
DE-066-2022	Canalisation de l'eau pluviale : rue du Général Marguet

DEC-01-2022

Etude de faisabilité pour l'ancien presbytère

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 3 octobre 2022

et publiée sur le site internet de la commune le 3 octobre 2022.

Liste des délibérations du Conseil municipal du 25/08/2022

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 août 2022, à vingt heures quinze, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

DE-055-2022	Contrat d’assurance du personnel : garanties statutaires
DE-056-2022	Service intérim territorial
DE-057-2022	Taxe d’aménagement
DE-058-2022	Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public, génie civil de télécommunication : rue des Tilleuls
DE-059-2022	Règlement du cimetière
DE-060-2022	Droit de préemption : parcelle forestière C n° 314

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie.

Liste des délibérations affichée le 29 août 2022

et publiée sur le site internet de la commune le 29 août 2022.

Liste des délibérations du Conseil municipal du 18/07/2022

1. Tarification de l'accueil de loisirs pour septembre 2022 : DE-045-2022,

2. Révision du budget 2022 pour l'accueil de loisirs : DE-046-2022,

3. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l'extérieur pour l'année scolaire 2022-2023 : DE-047-2022,

4. Lancement de la consultation pour les travaux de réfection du sentier des Côtes : DE-048-2022,

5. Etude de faisabilité pour l'ancien presbytère : DE-049-2022,

6. Travaux de restructuration du centre de secours et d'incendie de Gilley : DE-050-2022,

7. Travaux de raccordement du réseau télécom "Grange Henriet" : DE-051-2022,

8. Contrat d'entretien de l'élévateur du groupe scolaire et périscolaire : DE-052-2022,

9. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) : DE-053-2022,

10. Droit de préemption urbain : appartement sis 1 rue du Canal, maison sise 19 Grande rue : DE-054-2022.

Liste des délibérations affichée le 19 juillet 2022

et publiée sur le site internet de la commune le 19 juillet 2022.