SCOT

Délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs relative à l'approbation du projet de SCOT du Pays du Haut Doubs

Délibération du 27.03.2024 visée le 19.04.2024 au contrôle de légalité

Délibération_Approbation du SCOT 27.03.2

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Pour information vous trouverez l'ensemble des documents du SCOT sur le site http://haut-doubs.org/le-scot.html

Plan Local d'Urbanisme

La commune d'Arçon est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 août 2013 et d'une modification simplifiée du plu approuvée le 2 octobre 2018.

Vous trouverez ci-dessous le règlement écrit ainsi que les règlements graphiques.

Règlement du PLU

04-Règl.Arçon.pdf

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Additif au règlement zones A et N

Additif au règlement.pdf

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Règlement graphique du centre

03-a Arçon PLU 2000.pdf

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Règlement graphique de la périphérie

Zonage PLU modifié-5000.pdf

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Un projet commence toujours par une autorisation

Autorisations

* Déclaration préalable

Cerfa n° 13703*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n° 13702*02 pour divisions foncières

* Permis de construire

Cerfa n° 13406*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n° 13409*03 pour les bâtiments autres destinations

Cerfa n° 13411*03 pour la modification d'un permis délivré en cours de validité

* Permis d'aménager

Cerfa 13409*03

* Certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*02