Projet éolien Arçon / Maisons du Bois Lièvremont
Concertation préalable
Venez-vous exprimer en Mairies d'Arçon et Maisons-du-Bois-Lièvremont du 31 juillet au 1er septembre sur le projet éolien. Un registre sera mis à disposition pendant les heures d'ouverture des mairies.
Par ailleurs, et pour les personnes ne pouvant se rendre en mairies pendant cette période, vous pouvez consulter toute la documentation ci-dessous et formuler vos remarques à l'adresse suivante : arcon_maisons-du-bois-lievremont.egn@engie.com ou sur le site internet et rendre votre avis au lien suivant : www.engie-green.fr
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arçon
Le public est informé que la commune a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme par arrêté du 7 juin 2018 ayant pour objet d'assurer le maintien de l'activité agricole en zone A et en zone N ; et de rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique de la périphérie liée au PLU approuvé le 29 août 2013.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations du public seront mis à la disposition du public en Mairie d'Arçon du 27 août 2018 au 27 septembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cet avis et ce dossier seront consultables sur le site internet de la Commune : www.mairiearcon.fr.
Inscriptions rentrée 2018
Après l'inscription en mairie,
accueil à l'école d'Arçon
Sont concernés les enfants :
– nés en 2015
– nouveaux arrivants
1) Se présenter en mairie avec le livret de famille (et une photocopie du jugement en cas de séparation) afin d'obtenir le certificat d'inscription.
2) Se présenter à l'école avec :
– le certificat délivré par la mairie d'Arçon
– une photocopie du livret de famille
– une photocopie du carnet de vaccination (vaccin antitétanique à jour)
– le certificat de radiation pour les élèves déjà scolarisés
NB : En cas d'impossibilité, merci de contacter la directrice Mme Gréban au 03-81-39-60-71
Dossier de Pacs
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
L'enregistrement du Pacs peut se faire depuis le 1er novembre 2017 à la mairie de votre résidence commune ou chez un Notaire.
Documents à fournir :
- convention de pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
- déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa n° 15725*02)
- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité ( carte d'identité, passeport...)
- justificatif de domicile
+ si l'un des partenaires a déjà été marié ou pacsé, le livret de famille.
Mairie d'Arçon 2 rue des Tilleuls - 25300 ARÇON
Tél : 03.81.46.27.21 - Fax : 03.81.46.91.50 - mairie.arcon@gmail.com - www.mairiearcon.fr