Arrêt du projet éolien Arçon/Maisons du Bois-Lièvremont


«  Après 5 années de développement, la demande d’autorisation environnementale du projet d’implantation de 7 éoliennes sur les communes d’Arçon et de Maisons du Bois-Lièvremont (25), portée par la société EOLIS.BOREE (filiale à 100% de la société ENGIE Green), a été déposée à la préfecture du Doubs fin 2018. Pour rappel, l’autorisation environnementale inclut l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des différents codes (code de l’environnement, code forestier, code de l’énergie, code des transports, code de la défense et code du patrimoine) et le service de l’État chargé de l’inspection des installations classées est garant de l’instruction du dossier de demande d’autorisation. A l’issue de la phase d’examen préalable de l’instruction, un arrêté préfectoral rejetant la demande d’autorisation environnementale d’EOLIS.BOREE a été publié le 31 juillet 2019. Suite à cet arrêté de refus, EOLIS.BOREE a pu rencontrer courant du mois d’août les services de l’Etat pour échanger sur les motifs du refus, principalement liés à la présence de nids de Milan Royal à proximité de la zone d’implantation des éoliennes. Cet échange n’a malheureusement pas permis de trouver des solutions satisfaisantes d’un point de vue environnemental. EOLIS.BOREE tient à remercier néanmoins les services de l’Etat pour ce temps d’échange instructif et constructif.

 

Ainsi, conformément à l’arrêté préfectoral, EOLIS.BOREE a décidé d’arrêter le développement du projet et de ne pas déposer de recours. En effet, EOLIS.BOREE, et plus généralement ENGIE Green, souhaite maintenir son haut niveau d’exigence environnementale sur tout dossier déposé et en instruction et ne remet pas en cause les conclusions des services de l’Etat pour le projet éolien d’Arçon et Maisons du Bois-Lièvremont.

 

 

EOLIS.BOREE souhaite remercier l’ensemble des élus locaux, propriétaires et exploitants fonciers et riverains qui ont toujours soutenu ce projet depuis ses débuts et qui restent engagés dans la démarche de développement des énergies renouvelables d’un point de vue local et durable. »

Télécharger
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NBFC-07-26-003 RELATI
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger
Arrêté portant restriction provisoire des usages de l'eau sur la chaîne du Doubs : niveau alerte
du 23 août 2019 pour une durée de 3 mois
Arrêté Haute Chaine N1 23082019.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
Télécharger
Liste indicative des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en fonction des phases d'alerte
tableau_secheresse_MAJ2019+N4.pdf
Document Adobe Acrobat 121.6 KB

Bureau des Douanes


Nous vous informons du transfert total de l'activité de la distillation artisanale actuellement gérée par les bureaux des Douanes de Besançon, Pontarlier et de Morteau vers le bureau des Douanes et centre de Viticulture de Lons-le-Saunier à compter du 01/09/2019.

De ce fait, les bouilleurs de cru du département du Doubs devront se rapprocher du bureau de Lons-le-Saunier dont les coordonnées sont les suivantes :

Bureau des Douanes de Lons-le-Saunier

Immeuble "Le Président" - 15 Place de Verdun - 39000 LONS LE SAUNIER

Tél : 09.70.27.68.96 // Télécopie : 03.84.47.34.76

Mail : r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr


Mairie d'Arçon 2 rue des Tilleuls - 25300 ARÇON

Tél : 03.81.46.27.21 - Fax : 03.81.46.91.50 - mairie.arcon@gmail.com - www.mairiearcon.fr