Inscriptions rentrée 2018

Après l'inscription en mairie,

accueil à l'école d'Arçon

 

Sont concernés les enfants :

   nés en 2015

   nouveaux arrivants

 

1) Se présenter en mairie avec le livret de famille (et une photocopie du jugement en cas de séparation) afin d'obtenir le certificat d'inscription.

2) Se présenter à l'école avec :

   le certificat délivré par la mairie d'Arçon

   une photocopie du livret de famille

   une photocopie du carnet de vaccination (vaccin antitétanique à jour)

   le certificat de radiation pour les élèves déjà scolarisés

NB : En cas d'impossibilité, merci de contacter la directrice Mme Gréban au 03-81-39-60-71

Dossier de Pacs


Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L'enregistrement du Pacs peut se faire depuis le 1er novembre 2017 à la mairie de votre résidence commune ou chez un Notaire.

 

Documents à fournir :

- convention de pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)

- déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa n° 15725*02)

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

- copie d'une pièce d'identité en cours de validité ( carte d'identité, passeport...)

- justificatif de domicile 

+ si l'un des partenaires a déjà été marié ou pacsé, le livret de famille.

 

 


Mairie d'Arçon 2 rue des Tilleuls - 25300 ARÇON

Tél : 03.81.46.27.21 - Fax : 03.81.46.91.50 - mairie.arcon@gmail.com - www.mairiearcon.fr