Le 24 avril 2018, notre commune sera concernée par des modifications de fréquences de la TNT. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l'antenne râteau : ils risquent de perdre une partie de leurs chaînes et devront donc, ce même jour, procéder à une recherche des chaînes pour continuer à recevoir l'intégralité des programmes de la TNT. 

Dossier de Pacs


Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L'enregistrement du Pacs peut se faire depuis le 1er novembre 2017 à la mairie de votre résidence commune ou chez un Notaire.

 

Documents à fournir :

- convention de pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)

- déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (formulaire cerfa n° 15725*02)

- copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

- copie d'une pièce d'identité en cours de validité ( carte d'identité, passeport...)

- justificatif de domicile 

+ si l'un des partenaires a déjà été marié ou pacsé, le livret de famille.

 

 


Mairie d'Arçon 2 rue des Tilleuls - 25300 ARÇON

Tél : 03.81.46.27.21 - Fax : 03.81.46.91.50 - mairie.arcon@gmail.com - www.mairiearcon.fr