Un projet commence toujours par une autorisation



Plan Local d'Urbanisme


La commune d'Arçon est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 août 2013 et d'une modification simplifiée du plu approuvée le 2 octobre 2018.

 

Vous trouverez ci-dessous le règlement écrit ainsi que les règlements graphiques.

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Règlement du PLU
04-Règl.Arçon.pdf
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Additif au règlement zones A et N
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Règlement graphique du centre
03-a Arçon PLU 2000.pdf
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Règlement graphique de la périphérie
Zonage PLU modifié-5000.pdf
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Autorisations


* Déclaration préalable

Cerfa n° 13703*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n° 13702*02 pour divisions foncières

 

* Permis de construire

Cerfa n° 13406*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n° 13409*03 pour les bâtiments autres destinations

Cerfa n° 13411*03 pour la modification d'un permis délivré en cours de validité
  

* Permis d'aménager

Cerfa 13409*03

 
* Certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*02