Plan Local d'Urbanisme


La commune d'Arçon est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 août 2013.

 

Vous trouverez ci-dessous le règlement écrit ainsi que les règlements graphiques.

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Règlement écrit du PLU d'Arçon
04-Règl.Arçon.pdf
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Règlement graphique du centre
03-a Arçon PLU 2000.pdf
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Règlement graphique de la périphérie
03-b Arçon PLU 5000.pdf
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AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée n° 1 du PLU d'Arçon


Le public est informé que la commune a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme par arrêté du 7 juin 2018 ayant pour objet d'assurer le maintien de l'activité agricole en zone A et en zone N ; et de rectifier une erreur matérielle sur le règlement graphique de la périphérie liée au PLU approuvé le 29 août 2013.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations du public seront mis à la disposition du public en Mairie d'Arçon du 27 août 2018 au 27 septembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Cet avis et ce dossier seront consultables sur le site internet de la Commune : www.mairiearcon.fr.

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Autorisations


* Déclaration préalable

Cerfa n° 13703*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n° 13702*02 pour divisions foncières

 

* Permis de construire

Cerfa n° 13406*03 pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n° 13409*03 pour les bâtiments autres destinations

Cerfa n° 13411*03 pour la modification d'un permis délivré en cours de validité
  

* Permis d'aménager

Cerfa 13409*03

 
* Certificat d'urbanisme

Cerfa 13410*02