Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles GAEC HENRIET DES ECLASONS
Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles GAEC DU VAL D'ARÇON
Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles GAEC DES GRANGES LACROIX
Arrêté portant refus partiel d'autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles NICOLLIER Jean-Marie
Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles GAEC DES PRAIRIES
Arrêté portant autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles GAEC DES LAPIAZ
Demande d'autorisation d'exploiter accordée au GAEC DES FONTENOTTES
Cette autorisation est tacitement accordée en application de l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : Gaec Bernard à Bannans
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : Gaec Henriet des Eclasons à Arçon
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : Gaec des Fontenottes à Montlebon
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : ROLAND Alexis
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : ROLAND Alexis
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : SCEA COTAROZ à Vuillecin
Publicité d'une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole : Gaec des deux versants à Pontarlier (25)