Prix de l'eau et de l'assainissement
Sur la consommation de 2019
- prix de l’eau à 1,01 Euros HT le m³ + pollution domestique à 0,27 € HT le m³ = 1,28 € HT + TVA 5.5 % = 1,3504 € TTC le m³
- prix de l’assainissement à 1,05 Euros HT le m³ + TVA 10 % = 1.155 € TTC le m³ .
En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :
- une part fixe de 20 € HT + TVA 10 %,
- une redevance d’assainissement à 0,40 € HT le m³ + modernisation des réseaux de collecte à 0,15 € HT le m³ = 0.55 € HT + TVA 10 % = 0.605 € TTC
Sur la consommation de 2020
- prix de l’eau à 1,03 Euros HT le m³ + pollution domestique à 0,27 € HT le m³ = 1,30 € HT + TVA 5.5 % = 1,3715 € TTC le m³.
En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :
- une part fixe de 30 € HT + TVA 10 %,
- une redevance d’assainissement à 1,31 € HT le m³ + modernisation des réseaux de collecte à 0,15 € HT le m³ = 1.46 € HT + TVA 10 % = 1.606 € TTC
