Prix de l'eau et de l'assainissement


 

  Sur la consommation de 2018

- prix de l’eau  à 0,99 Euros HT le m³ + pollution domestique à 0,29 € HT le m³ = 1,28 € HT + TVA 5.5 % = 1,3504 € TTC le m³  

-  prix de l’assainissement à 1,05 Euros HT le m³ + TVA 10 % = 1.155 € TTC le m³ .

En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :

- une part fixe de 20 €,

-  une redevance d’assainissement à 0,40 € HT le m³ + modernisation des réseaux de collecte à 0,155 € HT le m³ = 0.555 € HT + TVA 10 % = 0.6105 € TTC

 

Sur la consommation de 2019

- prix de l’eau  à 1,01 Euros HT le m³ + pollution domestique à 0,27 € HT le m³ = 1,28 € HT + TVA 5.5 % = 1,3504 € TTC le m³  

-  prix de l’assainissement à 1,05 Euros HT le m³ + TVA 10 % = 1.155 € TTC le m³ .

En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :

- une part fixe de 20 €,

-  une redevance d’assainissement à 0,40 € HT le m³ + modernisation des réseaux de collecte à 0,15 € HT le m³ = 0.55 € HT + TVA 10 % = 0.605 € TTC

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Analyse de l'eau du 26 novembre 2018
R20d'es0d'essai 18-195639.pdf
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Analyse de l'eau du 8 octobre 2018
Rapport d'essai 18-195638.pdf
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Analyse de l'eau du 30 juillet 2018
R20d'es0d'essai 18-195637.pdf
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Analyse de l'eau du 4 juin 2018
Arçon bulletin d'analyse.pdf
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Analyse de l'eau du 4 juin 2018
Rapport d'essai 18-195636.pdf
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Analyse de l'eau du 14 février 2018
Analyse 14022018.pdf
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